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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL23	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE	Renaissance M. Thomas Rudigoz	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	24 mars 2023
CL24	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE	Renaissance M. Thomas Rudigoz	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	24 mars 2023
CL22	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE	Renaissance M. Thomas Rudigoz	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	24 mars 2023
CL10	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	23 mars 2023
CL15	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Croizier	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	24 mars 2023
CL4	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 5	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	22 mars 2023
CL16	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 6	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Croizier	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	24 mars 2023
CL5	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	22 mars 2023
CL3	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	22 mars 2023
CL26	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 1	Rassemblement National Mme Edwige Diaz	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	25 mars 2023
CL28	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 1	Rassemblement National Mme Edwige Diaz	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	25 mars 2023
CL27	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 5	Rassemblement National Mme Edwige Diaz	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	25 mars 2023
CL14	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Croizier	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	24 mars 2023
CL12	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	TITRE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Croizier	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	24 mars 2023
CL1	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	TITRE	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	22 mars 2023
CL33	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 3	Renaissance M. Thomas Rudigoz	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	27 mars 2023
CL25	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	TITRE	Rassemblement National Mme Edwige Diaz	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	25 mars 2023
CL29	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 5	Renaissance M. Thomas Rudigoz	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	25 mars 2023
CL34	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Article UNIQUE, alinéa 5	Rassemblement National Mme Edwige Diaz	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	28 mars 2023
CL18	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	TITRE	Rassemblement National M. Laurent Jacobelli	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°877	24 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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