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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

 Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD54 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE
Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

 Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD35 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Daniel Grenon

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD3 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD70 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Sous-amendement de l'amendement n°CD18

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 28 mars 2023
CD58 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD18 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD42 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE
Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD62 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 3

Mme Delphine Batho, rapporteure

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 27 mars 2023
CD14 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD7 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD64 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 2

Mme Delphine Batho, rapporteure

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 27 mars 2023
CD65 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Sous-amendement de l'amendement n°CD52

Après l'Article UNIQUE

Mme Delphine Batho, rapporteure

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 28 mars 2023
CD71 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Sous-amendement de l'amendement n°CD52

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 28 mars 2023
CD39 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD47 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

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Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD37 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Daniel Grenon

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD24 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

TITRE
Rassemblement National

M. Christophe Barthès

 Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
CD63 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 2

Mme Delphine Batho, rapporteure

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 27 mars 2023
CD9 Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article UNIQUE, alinéa 4
Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

 Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°888 24 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse