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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Article 2
Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°991 27 avril 2023
3 Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Après l'Article 2
Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°991 25 avril 2023
4 Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

TITRE
Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°991 25 avril 2023
2 Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Après l'Article 3
Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°991 25 avril 2023
5 Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Après l'Article 2
Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

 Discuté Retiré 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°991 27 avril 2023
6 Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Après l'Article 2
Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

 Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°991 27 avril 2023
8 Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Article PREMIER
Renaissance

M. Jean-François Rousset

 Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°991 28 avril 2023
9 Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°991 28 avril 2023
1 Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Après l'Article 2
Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

 Discuté Rejeté 4 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°991 25 avril 2023
AS1 Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Après l'Article 2
Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°991 6 avril 2023
AS7 Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Article 2

M. Jean-Victor Castor, rapporteur

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des affaires sociales n°991 11 avril 2023
AS5 Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des affaires sociales n°991 7 avril 2023
AS2 Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Article 3
Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

 Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des affaires sociales n°991 6 avril 2023
AS10 Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Article 3

M. Jean-Victor Castor, rapporteur

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des affaires sociales n°991 11 avril 2023
AS8 Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Article 2

M. Jean-Victor Castor, rapporteur

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des affaires sociales n°991 11 avril 2023
AS9 Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Article 2

M. Jean-Victor Castor, rapporteur

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des affaires sociales n°991 11 avril 2023
AS6 Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Article PREMIER
Renaissance

M. Jean-François Rousset

 Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission des affaires sociales n°991 8 avril 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse