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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL29 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 4, alinéa 1

Mme Émeline K/Bidi, rapporteure

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 10 avril 2023
CL21 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL4 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL3 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 6 avril 2023
CL18 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL1 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 5 avril 2023
CL28 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 2, alinéa 1

Mme Émeline K/Bidi, rapporteure

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 10 avril 2023
CL26 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 11

Mme Émeline K/Bidi, rapporteure

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 10 avril 2023
CL27 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 1

Mme Émeline K/Bidi, rapporteure

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 10 avril 2023
CL24 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL2 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Retiré 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 6 avril 2023
CL12 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Retiré 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL23 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL25 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL10 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL5 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL33 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 6

Mme Émeline K/Bidi, rapporteure

Discuté Adopté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 11 avril 2023
CL22 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 2

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL19 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
CL8 Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 12 avril 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°980 7 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse