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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN466 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN927 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 41

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN647 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 35
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Fabien Lainé

 Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN361 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 35
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

 Discuté Non soutenu 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN919 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 39

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN738 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 47
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN822 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 53

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN424 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 53
Rassemblement National

M. Michaël Taverne

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN871 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 57

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN412 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 58
Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

 Discuté Tombé 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN742 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 60
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN570 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 65
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN287 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 89
Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN524 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 89
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN106 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 5
Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

 Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN367 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 5, alinéa 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Non soutenu 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN34 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 5, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN320 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 6, alinéa 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

 Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN321 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 6, alinéa 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN108 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 1
Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse