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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN538 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 35
Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

 Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN39 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 39
Rassemblement National

M. Julien Rancoule

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN160 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 43
Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN91 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 45
Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN697 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 49
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN664 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 55
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

 Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN796 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 57
Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 5 mai 2023
DN707 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 58
Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

 Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN97 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 64
Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

 Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN825 (Rect) Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 66

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN645 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 30
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Fabien Lainé

 Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN147 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33
Rassemblement National

M. Frank Giletti

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN519 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 35
Horizons et apparentés

M. Jean-Charles Larsonneur

 Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN737 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 35
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN452 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 39
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

 Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN40 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 45
Rassemblement National

M. Julien Rancoule

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN364 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 49
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

 Discuté Non soutenu 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN140 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 55
Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN88 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 56
Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

 Discuté Rejeté 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 3 mai 2023
DN702 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 60
Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

 Discuté Retiré 11 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse