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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN344 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 14
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN381 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 11
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

 Discuté Non soutenu 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN531 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 6
Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

 Discuté Non soutenu 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN543 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 28
Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

 Discuté Non soutenu 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN940 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois

 Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 10 mai 2023
DN954 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 33, alinéa 5
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois

 Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 10 mai 2023
DN970 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 32
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois

 Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 10 mai 2023
DN969 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois

 Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 10 mai 2023
DN805 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 17
Renaissance

M. Thomas Gassilloud

 Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 8 mai 2023
DN858 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 18, alinéa 15

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 9 mai 2023
DN277 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

 Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN553 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 23, alinéa 33
Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

 Discuté Non soutenu 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN674 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 6
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

 Discuté Retiré 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN385 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 29, alinéa 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

 Discuté Non soutenu 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
DN951 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 33, alinéa 3
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois

 Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 10 mai 2023
DN936 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois

 Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 10 mai 2023
DN935 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 9
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois

 Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 10 mai 2023
DN932 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 2
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois

 Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 10 mai 2023
DN971 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 3
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Sabine Thillaye, rapporteure de la commission des lois

 Discuté Adopté 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 10 mai 2023
DN586 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 14
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 12 mai 2023 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1033 4 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse