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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
310 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 7

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1608 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 7

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Rejeté 23 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1689 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1602 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1486 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
518 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1124 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1793 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°1178

Article 2, alinéa 8

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 24 mai 2023
1488 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1667 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1654 (Rect) Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1607 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1795 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°863

Article 2, alinéa 8

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 24 mai 2023
1050 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Retiré 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
453 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 8

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Adopté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
529 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1440 (Rect) Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
559 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Non soutenu 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1006 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1179 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse