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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1541 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Non soutenu 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
846 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
769 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Nathalie Serre

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
981 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Adopté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1008 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1071 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1341 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1788 (Rect) Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°1594

Article 2, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Adopté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 23 mai 2023
1594 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Adopté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
103 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1069 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1007 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
313 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
250 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1746 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1200 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Retiré 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
841 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1119 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 57

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
677 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
868 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 24 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse