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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1643 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 86

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Fabien Lainé

Discuté Adopté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
648 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 95

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
665 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 98

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
737 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 95

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1822 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°656

Article 2, alinéa 95

Renaissance

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Retiré 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 26 mai 2023
516 (Rect) Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 97

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
194 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 98

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1098 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 99

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
394 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
480 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1778 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Retiré 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
393 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
373 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
482 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1286 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1285 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
156 (Rect) Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 4, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
9 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 4, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 26 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 13 mai 2023
1633 (Rect) Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 10

Renaissance

M. Mounir Belhamiti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
472 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse