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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1545 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 8, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1139 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
429 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1288 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 6, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1294 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
157 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1249 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
431 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Retiré 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
401 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 6, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1240 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Adopté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1295 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 8, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1549 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 8, alinéa 8

Renaissance

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Adopté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
380 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 8, alinéa 9

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
537 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 8, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
126 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 8, alinéa 9

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1766 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 8, alinéa 10

Renaissance

Mme Brigitte Klinkert

Discuté Retiré 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1289 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 6, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1205 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 6, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1206 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 6, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1546 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse