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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1555 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 9, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Adopté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1558 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 9, alinéa 3

Renaissance

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Adopté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1655 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1660 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
438 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1252 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
511 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
803 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
255 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
801 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1207 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Adopté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
802 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1292 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
445 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 8, alinéa 6

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1035 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 12, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
12 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 12, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 13 mai 2023
414 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 12, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
985 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 12, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1033 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 12, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
557 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 12, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 30 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse