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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 62

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 13 mai 2023
1625 (Rect) Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 30

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1313 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 29

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Retiré 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1478 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 33

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

Discuté Adopté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
816 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
929 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1698 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 36

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Discuté Retiré 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1129 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 37

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
569 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
116 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 64

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
26 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 13 mai 2023
34 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 64

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
240 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 14

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1494 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 17, alinéa 12

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1496 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 19, alinéa 1

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
418 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
385 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 3

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
267 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 5

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1686 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Fabien Lainé

Discuté Adopté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
119 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 23, alinéa 23

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse