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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1565 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 23, alinéa 8

Renaissance

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Adopté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1568 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 6

Renaissance

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Adopté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1318 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
276 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 8

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Retiré 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1048 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 27, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1324 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 29, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1327 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 29, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1118 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 29, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
27 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 31, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Retiré 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 13 mai 2023
818 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 37

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
969 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
552 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 16

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1657 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 29, alinéa 4

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1325 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 29, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
984 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 31, alinéa 5

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
988 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1049 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
266 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 17, alinéa 6

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Retiré 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1455 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 17 BIS, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Adopté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1497 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 3

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse