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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1108 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
843 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1684 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
38 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 23, alinéa 35

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
18 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 13 mai 2023
15 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 13 mai 2023
1448 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 27, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1756 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 29, alinéa 7

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
982 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 29, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
416 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 37

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1566 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 37

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
830 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
120 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
197 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
196 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 22

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1500 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 22

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1326 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 29, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
386 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
433 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1537 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 64

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse