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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
37 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
937 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
417 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1040 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1265 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
158 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Discuté Retiré 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
159 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
19 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 13 mai 2023
1490 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 20

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1218 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 23, alinéa 41

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1220 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 6

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Adopté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
278 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 18

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Retiré 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
279 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 21

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Retiré 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
16 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 27, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 13 mai 2023
17 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 29, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 13 mai 2023
835 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 29, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1553 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 64

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1790 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°417

Après l'Article 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 23 mai 2023
1316 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1315 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse