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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
193 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1835 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°172

Après l'Article 36

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Discuté Tombé 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 1 juin 2023
208 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1304 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
202 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
282 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
285 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
570 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
284 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1544 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1142 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1699 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1270 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 33, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1664 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 34, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1613 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 34, alinéa 6

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
180 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
143 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
144 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
454 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
172 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse