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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1307 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
281 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1303 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1247 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1626 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 33, alinéa 2

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Discuté Adopté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1670 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 34, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
997 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
781 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35 BIS, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

Discuté Tombé 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1563 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35 BIS, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
778 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35 BIS, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

Discuté Tombé 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
783 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35 BIS, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

Discuté Tombé 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
776 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35 BIS, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

Discuté Tombé 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1758 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35 BIS, alinéa 2

Renaissance

M. Mounir Belhamiti

Discuté Tombé 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1302 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1761 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Renaissance

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Retiré 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1273 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 14

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
173 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
176 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 34, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1037 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 34, alinéa 8

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
535 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse