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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1629 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Renaissance

M. Mounir Belhamiti

Discuté Retiré 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1236 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1322 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1764 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1765 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 14

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1121 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1791 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°1626

Article 33, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

Discuté Adopté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 24 mai 2023
170 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
171 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1047 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
406 (Rect) Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35 BIS, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
495 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
568 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
452 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
475 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1260 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
837 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
775 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 33, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

Discuté Adopté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1669 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 33, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Adopté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1673 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 34, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse