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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1278 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1297 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
124 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
217 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1321 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1476 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1615 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35 BIS, alinéa 5

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1595 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35 BIS, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
75 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 15 mai 2023
1299 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
98 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1053 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
442 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
528 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1309 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1272 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 33, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Adopté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1269 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
175 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 34, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1271 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
779 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35 BIS, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

Discuté Tombé 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse