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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1738 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35 BIS, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1727 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1618 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 33, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1217 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 34, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

Discuté Adopté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1276 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
799 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1714 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1587 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 33, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
178 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1631 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35 BIS

Renaissance

M. Mounir Belhamiti

Discuté Adopté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
782 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35 BIS, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

Discuté Tombé 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
502 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
996 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 34, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1277 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1201 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
238 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
190 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Rejeté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 16 mai 2023
1837 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°172

Après l'Article 36

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 1 juin 2023
1665 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 4

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 1 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
1768 (Rect) Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 33, alinéa 4

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1234 17 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse