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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE9 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
AE3 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 20 avril 2023
AE25 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
AE22 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
AE15 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 33

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Retiré 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
AE67 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 59

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE34 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Alain David

Discuté Retiré 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE6 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Retiré 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
AE24 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 26 avril 2023
AE62 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE39 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Non soutenu 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE69 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Petit

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE57 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 80

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Retiré 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE27 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Alain David

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE26 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Alain David

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE54 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 17

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE47 (Rect) Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 29

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE50 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 59

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE31 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Alain David

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
AE56 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 4

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des affaires étrangères n°1033 28 avril 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse