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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF22 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF21 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF8 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF14 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF12 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 1

M. Christophe Plassard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF29 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 25

M. Christophe Plassard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 2 mai 2023
CF15 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF31 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 41

M. Christophe Plassard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 2 mai 2023
CF24 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 13

M. Christophe Plassard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 2 mai 2023
CF18 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 5

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF3 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF6 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF27 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 17

M. Christophe Plassard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 2 mai 2023
CF4 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 28 avril 2023
CF25 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 12

M. Christophe Plassard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 2 mai 2023
CF30 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 39

M. Christophe Plassard, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1033 2 mai 2023
CL20 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL7 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 4 mai 2023
CL66 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 33, alinéa 5

Renaissance

M. Éric Bothorel

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL9 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 4 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse