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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL44 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL48 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 15

Renaissance

M. Mounir Belhamiti

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL5 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 4 mai 2023
CL23 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL50 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 14

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL75 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 11

Mme Sabine Thillaye, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 9 mai 2023
CL102 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°CL50

Article 32, alinéa 14

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 9 mai 2023
CL79 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 14

Mme Sabine Thillaye, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 9 mai 2023
CL59 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 15

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL40 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL15 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 33

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 4 mai 2023
CL47 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 33, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL56 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL43 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL87 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 10

Mme Sabine Thillaye, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 9 mai 2023
CL10 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 4 mai 2023
CL60 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 33, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL80 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 33, alinéa 3

Mme Sabine Thillaye, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 9 mai 2023
CL51 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 33, alinéa 2

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL29 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 33, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse