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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL73 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 9

Mme Sabine Thillaye, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 9 mai 2023
CL22 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL6 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 4 mai 2023
CL78 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 13

Mme Sabine Thillaye, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 9 mai 2023
CL61 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 33, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL76 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 12

Mme Sabine Thillaye, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 9 mai 2023
CL77 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 32, alinéa 12

Mme Sabine Thillaye, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 9 mai 2023
CL67 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 33

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL89 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 33, alinéa 2

Mme Sabine Thillaye, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 9 mai 2023
CL92 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 33, alinéa 4

Mme Sabine Thillaye, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 9 mai 2023
CL90 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 33, alinéa 5

Mme Sabine Thillaye, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 9 mai 2023
CL99 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 34, alinéa 2

Mme Sabine Thillaye, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 9 mai 2023
CL39 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 34, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL100 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 34, alinéa 6

Mme Sabine Thillaye, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 9 mai 2023
CL33 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 34, alinéa 7

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL26 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 34, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL31 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 34, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL49 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 34, alinéa 6

Renaissance

M. Mounir Belhamiti

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL32 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 34, alinéa 6

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Retiré 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL27 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 34, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse