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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL81 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 33, alinéa 5

Mme Sabine Thillaye, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 9 mai 2023
CL11 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 34, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 4 mai 2023
CL37 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL91 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 33, alinéa 4

Mme Sabine Thillaye, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 9 mai 2023
CL1 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 34, alinéa 6

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 3 mai 2023
CL68 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 34, alinéa 6

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL25 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 34, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL46 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL35 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 11

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL95 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 34, alinéa 6

Mme Sabine Thillaye, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 9 mai 2023
CL98 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 34, alinéa 7

Mme Sabine Thillaye, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 9 mai 2023
CL84 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 21

Mme Sabine Thillaye, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 9 mai 2023
CL14 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 4 mai 2023
CL83 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 15

Mme Sabine Thillaye, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 9 mai 2023
CL69 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL63 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL97 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 9

Mme Sabine Thillaye, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 9 mai 2023
CL85 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 32

Mme Sabine Thillaye, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 9 mai 2023
CL55 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
CL70 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Article 35, alinéa 2

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1033 5 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse