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CL6 Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1116 31 mai 2024
CL7 Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

Article PREMIER, alinéa 1

M. Guy Bricout, rapporteur

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1116 3 juin 2024
CL9 Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

Article 3, alinéa 1

M. Guy Bricout, rapporteur

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1116 3 juin 2024
CL1 Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1116 31 mai 2024
CL10 Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

Article 3, alinéa 1

M. Guy Bricout, rapporteur

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1116 3 juin 2024
CL11 Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

Article 4, alinéa 1

M. Guy Bricout, rapporteur

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1116 3 juin 2024
CL12 Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

TITRE

M. Guy Bricout, rapporteur

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1116 3 juin 2024
CL5 Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1116 31 mai 2024
CL4 Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1116 31 mai 2024
CL3 Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

TITRE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 5 juin 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1116 31 mai 2024
CL2 Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1116 31 mai 2024
CL8 Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

Article PREMIER, alinéa 1

M. Guy Bricout, rapporteur

Discuté Adopté 5 juin 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1116 3 juin 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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