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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
151	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 14	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
70	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 10	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Retiré	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
318	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
146	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 21	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
274	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 16	Rassemblement National M. Laurent Jacobelli	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
215	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 8	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Discuté	Rejeté	20 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
358	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11, alinéa 5	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
189	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 6, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Mickaël Bouloux	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
19	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	14 juin 2023
408	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	19 juin 2023
87	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 12	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
48	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 16	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
170	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 4, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
105	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 6, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Retiré	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
271	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 6, alinéa 4	Rassemblement National M. Jocelyn Dessigny	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
188	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 23	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
59	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 20	Rassemblement National M. Alexandre Sabatou	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
407	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 2, alinéa 21	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	19 juin 2023
139	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 22	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
315	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 16	Renaissance Mme Caroline Janvier	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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