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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF82 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF91 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 11, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF27 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF69 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 13

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF76 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 6, alinéa 4

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF22 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 14, alinéa 2

Renaissance

Mme Sabrina Agresti-Roubache

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 8 juin 2023
CF24 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 14

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 8 juin 2023
CF45 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF66 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 13

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF83 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF127 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF116 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF90 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 15, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF128 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 15, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF67 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF28 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF104 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 7, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF47 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Avant l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF88 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 15, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF110 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 14, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse