Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(750 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF82	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 8	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF91	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 11, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF27	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF69	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 13	Rassemblement National M. Jocelyn Dessigny	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF76	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 6, alinéa 4	Rassemblement National M. Franck Allisio	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF22	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 14, alinéa 2	Renaissance Mme Sabrina Agresti-Roubache	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	8 juin 2023
CF24	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 14	Horizons et apparentés Mme Lise Magnier	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	8 juin 2023
CF45	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 13	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Mickaël Bouloux	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF66	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 13	Rassemblement National M. Jocelyn Dessigny	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF83	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF127	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF116	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 12	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF90	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 15, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF128	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 15, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF67	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF28	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF104	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 6	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF47	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Avant l'Article 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF88	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 15, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF110	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 14, alinéa 7	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse