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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF163 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 9, alinéa 12

Mme Nadia Hai, rapporteure

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 12 juin 2023
CF129 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF178 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 10, alinéa 16

Mme Nadia Hai, rapporteure

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 13 juin 2023
CF149 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 7, alinéa 16

Mme Nadia Hai, rapporteure

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 12 juin 2023
CF65 (Rect) Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 7, alinéa 14
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

 Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF106 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 7, alinéa 14
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF64 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 7, alinéa 17
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

 Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF40 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 7, alinéa 19
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF29 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 7, alinéa 34
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF48 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF167 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 9, alinéa 8

Mme Nadia Hai, rapporteure

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 12 juin 2023
CF62 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 10, alinéa 6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF177 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 10, alinéa 6

Mme Nadia Hai, rapporteure

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 13 juin 2023
CF148 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 7, alinéa 10

Mme Nadia Hai, rapporteure

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 12 juin 2023
CF39 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF174 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 7, alinéa 12

Mme Nadia Hai, rapporteure

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 13 juin 2023
CF105 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 7, alinéa 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

 Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF50 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 7, alinéa 17
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
CF158 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 7, alinéa 30

Mme Nadia Hai, rapporteure

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 12 juin 2023
CF101 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 14, alinéa 6
Renaissance

M. Robin Reda

 Discuté Retiré 13 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1301 9 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse