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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF107	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 25	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF157	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 26	Mme Nadia Hai, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	12 juin 2023
CF102	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 34	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF117	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 34	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF108	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 34	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF5	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	6 juin 2023
CF20	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 7	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	6 juin 2023
CF159	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 9, alinéa 3	Mme Nadia Hai, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	12 juin 2023
CF35	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 9, alinéa 2	Rassemblement National M. Alexandre Sabatou	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF98	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 14	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Discuté	Retiré	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF99	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 14	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Discuté	Retiré	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF97	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 14	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Discuté	Retiré	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF181	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Sous-amendement de l'amendement n°CF100 Après l'Article 14	Mme Nadia Hai, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	13 juin 2023
CF100	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 14	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF165	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 12, alinéa 3	Mme Nadia Hai, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	12 juin 2023
CF86	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 10 BIS A, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Mickaël Bouloux	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF139	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 12, alinéa 6	Mme Nadia Hai, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	12 juin 2023
CF138	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 12, alinéa 5	Mme Nadia Hai, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	12 juin 2023
CF51	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 10 BIS A, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF111	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 12, alinéa 7	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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