Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(750 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF172	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 12, alinéa 7	Mme Nadia Hai, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	12 juin 2023
CF170	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 12, alinéa 7	Mme Nadia Hai, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	12 juin 2023
CF140	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 12, alinéa 8	Mme Nadia Hai, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	12 juin 2023
CF171	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 12, alinéa 7	Mme Nadia Hai, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	12 juin 2023
CF122	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 12	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF57	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 12, alinéa 10	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF135	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 12, alinéa 13	Écologiste - NUPES Mme Christine Arrighi	Discuté	Retiré	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF126	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 12	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF94	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 12	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF32	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 12	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Nicolas Sansu	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF74	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 14, alinéa 4	Rassemblement National M. Franck Allisio	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF109	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 12	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF30	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF95	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 12	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Nadège Abomangoli	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF141	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 13, alinéa 9	Mme Nadia Hai, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	12 juin 2023
CF52	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 13, alinéa 8	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF18	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 14, alinéa 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	6 juin 2023
CF19	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 14, alinéa 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	6 juin 2023
CF151	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 6, alinéa 6	Mme Nadia Hai, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	12 juin 2023
CF147	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 6, alinéa 4	Mme Nadia Hai, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	12 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse