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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF25	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 14	Horizons et apparentés Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	8 juin 2023
CF54	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF114	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 14	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF179	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 14 BIS	Mme Nadia Hai, rapporteure	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	13 juin 2023
CF142	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 15, alinéa 7	Mme Nadia Hai, rapporteure	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	12 juin 2023
CF42	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 15	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Mickaël Bouloux	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF53	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 14 BIS, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Discuté	Tombé	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF58	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 15	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF133	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 15, alinéa 9	Écologiste - NUPES Mme Christine Arrighi	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF31	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Retiré	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF93	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 14	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Discuté	Rejeté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	9 juin 2023
CF143	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 16, alinéa 4	Mme Nadia Hai, rapporteure	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	12 juin 2023
CF145	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 16, alinéa 11	Mme Nadia Hai, rapporteure	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	12 juin 2023
CF186	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 15	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	13 juin 2023
CF182	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 10	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	13 juin 2023
CF184	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 13	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	13 juin 2023
CF187	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 19	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	13 juin 2023
CF189	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 22	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	13 juin 2023
CF191	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 35	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	13 juin 2023
CF185	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 14	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	14 juin 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1301	13 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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