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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL101 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 13
Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL46 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL74 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 26
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL156 (Rect) Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 35

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 12 juin 2023
CL17 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 4, alinéa 4
Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

 Discuté Retiré 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 8 juin 2023
CL129 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 4, alinéa 4
Les Républicains

M. Yannick Neuder

 Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL85 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 8, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

 Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL49 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 20
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

 Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL20 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 21
Rassemblement National

M. Michaël Taverne

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 8 juin 2023
CL93 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 21
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL107 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 22
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL55 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 25
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL64 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 20
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL152 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 19

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 12 juin 2023
CL50 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 21
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

 Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL154 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 22

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 12 juin 2023
CL153 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 21

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 12 juin 2023
CL52 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 22
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

 Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
CL155 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 2, alinéa 29

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 12 juin 2023
CL111 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 4, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1301 9 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse