Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(750 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL88	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 13	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Roger Vicot	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL151	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 15	Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	12 juin 2023
CL26	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 19	Rassemblement National M. Michaël Taverne	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	8 juin 2023
CL9	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 21	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	8 juin 2023
CL31	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 21	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL108	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 22	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL158	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 3, alinéa 3	Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	12 juin 2023
CL110	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL157	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 3, alinéa 2	Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	12 juin 2023
CL106	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 20	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL140	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 19	Rassemblement National M. Alexandre Sabatou	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	10 juin 2023
CL94	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 21	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL84	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 25	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Roger Vicot	Discuté	Retiré	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL109	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL24	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 13	Rassemblement National M. Michaël Taverne	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	8 juin 2023
CL89	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 13	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Roger Vicot	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL139	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 13	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Roger Vicot	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	10 juin 2023
CL65	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 14	Rassemblement National M. Alexandre Sabatou	Discuté	Retiré	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL71	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 13	Rassemblement National M. Alexandre Sabatou	Discuté	Retiré	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
CL62	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 13	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Tombé	13 juin 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1301	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse