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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
199	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 6, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
404	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Sous-amendement de l'amendement n°249 Article 16, alinéa 6	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	19 juin 2023
216	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 8, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Discuté	Rejeté	21 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
340	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 4	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
379	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 10	Rassemblement National M. Thomas Ménagé	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
95	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 36	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
347	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 23	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Mickaël Bouloux	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
321	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 16	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
264	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 13	Rassemblement National M. Jocelyn Dessigny	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
349	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 22	Les Républicains M. Victor Habert-Dassault	Discuté	Non soutenu	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
331	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7, alinéa 12	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Mickaël Bouloux	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
112	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 16	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Discuté	Retiré	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
180	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Charlotte Leduc	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
373	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Aurélien Lopez-Liguori	Discuté	Non soutenu	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
301	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 16	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
320	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 11	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
78	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Mickaël Bouloux	Discuté	Rejeté	20 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
137	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Après l'Article 14	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
303	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 17	Rassemblement National M. Alexandre Loubet	Discuté	Retiré	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
169	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	Article 2, alinéa 20	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	19 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1352	15 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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