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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL3 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 10, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 6 mars 2024
CL12 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL64 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 16, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL16 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL10 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 10, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL26 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 15, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL100 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 18, alinéa 2

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL19 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL21 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 15 mars 2024
CL86 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 3, alinéa 1

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL81 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 2, alinéa 2

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL82 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 2, alinéa 2

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL92 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 6, alinéa 2

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL36 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 7, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL85 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 3, alinéa 1

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL84 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 3, alinéa 1

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL83 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 3, alinéa 1

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
CL42 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL53 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 8

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 16 mars 2024
CL94 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Article 8, alinéa 5

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1146 18 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse