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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD34	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER, alinéa 2	M. David Taupiac, rapporteur	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD10	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD1	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Anne Stambach-Terrenoir	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	25 mai 2023
CD28	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER, alinéa 2	Horizons et apparentés Mme Anne-Cécile Violland	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD45	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Sous-amendement de l'amendement n°CD30 Avant l'Article PREMIER	M. David Taupiac, rapporteur	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	30 mai 2023
CD8	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD30	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD23	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER, alinéa 2	Horizons et apparentés Mme Anne-Cécile Violland	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD32	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER, alinéa 2	M. David Taupiac, rapporteur	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD35	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER, alinéa 2	M. David Taupiac, rapporteur	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD31	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD24	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	Horizons et apparentés Mme Anne-Cécile Violland	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD37	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	M. David Taupiac, rapporteur	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD39	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	M. David Taupiac, rapporteur	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD27	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	Horizons et apparentés Mme Anne-Cécile Violland	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD9	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD42	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 1	M. David Taupiac, rapporteur	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD44	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD13	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Discuté	Tombé	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
CD19	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1156	26 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse