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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC21 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 10
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

 Discuté Retiré 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC15 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article PREMIER, alinéa 10
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC14 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
AC30 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 4
Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

 Discuté Retiré 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC3 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 13 juin 2023
AC25 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 4
Renaissance

M. Fabrice Le Vigoureux

 Discuté Adopté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 17 juin 2023
AC37 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 2, alinéa 4

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 19 juin 2023
AC10 Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 4, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

 Discuté Rejeté 20 juin 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1269 16 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse