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Déposés sur le texte : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
Liés au dossier législatif : Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS3210	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3212	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3214	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3215	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3218	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3219	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3223	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3224	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3226	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3227	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3229	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS89	Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		27 mai 2023
AS14	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	31 mai 2023	24 mai 2023
AS1085	Sous-amendement de l'amendement n°AS14 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1237	Sous-amendement de l'amendement n°AS14 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1770	Sous-amendement de l'amendement n°AS14 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1958	Sous-amendement de l'amendement n°AS14 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2021	Sous-amendement de l'amendement n°AS14 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2077	Sous-amendement de l'amendement n°AS14 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2330	Sous-amendement de l'amendement n°AS14 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
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Fabrication de la liasse