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Déposés sur le texte : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
Liés au dossier législatif : Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS3120	Sous-amendement de l'amendement n°AS15 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3161	Sous-amendement de l'amendement n°AS15 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS12	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	31 mai 2023	24 mai 2023
AS1082	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1235	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1754	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1809	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1949	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2055	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2285	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2341	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2365	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2442	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2474	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2554	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. René Pilato	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2641	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2648	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2779	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danielle Simonnet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2782	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Louis Boyard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2834	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse