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Déposés sur le texte : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
Liés au dossier législatif : Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS1411	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1412	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1414	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1420	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1421	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1422	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1429	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1430	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1442	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1451	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1461	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1465	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1477	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1481	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1491	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1492	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1500	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1515	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1516	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1524	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse