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Déposés sur le texte : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
Liés au dossier législatif : Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS1538	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1562	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1563	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1564	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1565	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1566	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1567	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1568	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1595	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Louis Boyard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1603	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. René Pilato	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1626	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. René Pilato	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1628	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danielle Simonnet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1639	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. René Pilato	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1649	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danielle Simonnet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1652	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. René Pilato	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1662	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. René Pilato	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1663	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1667	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1669	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1670	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. René Pilato	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse