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Déposés sur le texte : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
Liés au dossier législatif : Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS2758	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Anne Stambach-Terrenoir	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2772	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Anne Stambach-Terrenoir	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2775	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2785	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Anne Stambach-Terrenoir	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2797	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Anne Stambach-Terrenoir	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2803	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2809	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Anne Stambach-Terrenoir	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2830	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2842	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2923	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2931	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2938	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2939	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2941	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2942	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2944	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2945	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2946	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2947	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2956	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse