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Déposés sur le texte : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
Liés au dossier législatif : Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS2429	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2438	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2447	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2448	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2449	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2450	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2451	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2456	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2589	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2598	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2610	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2619	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2629	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2642	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2644	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. René Pilato	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2661	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. René Pilato	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2676	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. René Pilato	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2686	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. René Pilato	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2698	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2704	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse