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Déposés sur le texte : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
Liés au dossier législatif : Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS2908	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2909	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2910	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2911	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3000	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3002	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3011	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3012	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3016	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3060	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jérôme Legavre	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3097	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3098	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3099	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3100	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3101	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3111	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jérôme Legavre	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3118	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jérôme Legavre	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3124	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jérôme Legavre	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3130	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jérôme Legavre	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS3137	Sous-amendement de l'amendement n°AS17 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse