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Déposés sur le texte : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
Liés au dossier législatif : Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS1912	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1938	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1956	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1961	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1986	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1987	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2003	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2017	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2040	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2064	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2186	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2210	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2248	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2259	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2284	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2296	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2297	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2298	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2299	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2300	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse