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Déposés sur le texte : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
Liés au dossier législatif : Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS485	Sous-amendement de l'amendement n°AS10 Article 2, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS11	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	24 mai 2023
AS80	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	26 mai 2023
AS486	Sous-amendement de l'amendement n°AS80 Article 2, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS487	Sous-amendement de l'amendement n°AS80 Article 2, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS84	Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Discuté	Non soutenu	31 mai 2023	27 mai 2023
AS488	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS489	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS490	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS491	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS492	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS493	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS494	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS495	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS496	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1125	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1126	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1127	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1128	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1129	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse