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Déposés sur le texte : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
Liés au dossier législatif : Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS1499	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1506	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1509	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1523	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1526	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1533	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1541	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1543	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1569	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1570	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1571	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1572	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1573	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1574	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1575	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1576	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1578	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1580	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1587	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS1588	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse