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Déposés sur le texte : Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
Liés au dossier législatif : Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS2556	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2562	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2566	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2576	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2583	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2587	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2601	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2609	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2612	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2624	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2759	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2781	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2804	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2817	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2838	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2852	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2867	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2882	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2943	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
AS2948	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sylvie Ferrer	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse